Mentions légales de l’agence makedesign

Définitions:

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.agence-makedesign.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.agence-makedesign.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » en bas de page.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du site https://www.agence-makedesign.fr/ est assurée par la Société  immatriculée sous le numéro 898628078 dont le siège social est situé au 6 allée Françoise Sagan 31770 Colomiers, adresse e-mail : contact@agence-makedesign.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR09898628078

Directrice de l’agence Makedesign.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – L’accés au site.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.agence-makedesign.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.